Vente Liée

Un article de Droit et Informatique - Paris 8.

(Différences entre les versions)

Version du 7 juin 2008 à 12:08

Par Fabiola Hora Ordinola et Tania Daboub

La vente liée est une offre insécable de deux produits de nature différente. En ce qui concerne l'informatique, elle oblige le consommateur à acquérir dans un même produit l'ordinateur et les logiciels. D'abord dénoncée par les utilisateurs de logiciels libres, cette vente liée concerne tous les utilisateurs d'ordinateurs qui peuvent se voir obligé d'acheter plusieurs fois les mêmes licences de logiciels.

Sommaire

1 La Vente Liée
- 1.1 Qu'est ce que la vente liée ?
- 1.2 Que dit le code de la consommation?
2 La Vente Liée en France
- 2.1 Vente liée téléphone portable / abonnement de téléphonie mobile
- 2.2 Vente liée matériel informatique / licences des logicielles
3 Lutte contre la vente liée
4 Autres Articles
5 Conclusion
6 Webographie

La Vente Liée

Qu'est ce que la vente liée ?

La vente liée consiste, selon le code de la consommation, en une offre insécable de deux produits de nature différente. Cette pratique est totalement interdite, toute vente devrait être non liée, c'est à dire que les prix des produits liés devraient être affichés séparément, par exemple la vente liée d'une voiture à celle d'une assurance automobile est interdite par l'article L122-1 du Code de la consommation bien que l'assurance automobile soit indispensable à l'utilisation d'une voiture (car imposé par la loi). Le contrat de cette assurance pourrait en effet vous obliger à faire faire toutes les réparations auprès du constructeur.

Depuis l'apparition de la vente sous licence OEM (Original Equipment Manufacturer) des logiciels Microsoft, tous les constructeurs en profitent pour conditionner l'achat de matériel à la vente de logiciels.

Que dit le code de la consommation?

Selon la législation française, la vente liée est interdite par l'article L122-1[1] du Code de la consommation. La législation française est plus précise que la législation des autres pays en interdisant explicitement la vente liée d'un service avec un autre produit (service ou bien).

Selon l'article L113-3[2] de ce même code : "Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur sur les prix, les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle et les conditions particulières de la vente". Cet article concerne le problème de la vente liée, car le prix du produit lié n'est généralement pas indiqué, dans le but de le présenter aux yeux de l'acquéreur comme faisant partie intégrante du produit acheté.

La Vente Liée en France

Pour autant, aujourd'hui il est quasiment impossible d'acheter du matériel informatique sans payer pour des licences de logiciels. Sous la dénomination OEM pour Original Equipement Manufacturer, de nombreux logiciels sont ainsi imposés à l'achat de périphériques (exemple : logiciel de lecture de DVD avec un lecteur de DVD) ou d'ordinateur complet, particulièrement pour les ordinateurs portables. L' Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres (AFUL) mène sous le nom de Non aux racketiciels une campagne active contre la vente simultanée d'ordinateur et de logiciels.

Vente liée téléphone portable / abonnement de téléphonie mobile

La vente liée est invoquée en téléphonie: Pas de vente de téléphone avec un abonnement

Par exemple:

Dans le cas d'un iPhone exclusif à Orange, il y a l'obligation d'utiliser le réseau d'Orange, alors que d'autres existent (Bouygues et SFR). En d'autres termes, c'est de la vente liée, ce type de vente qui consiste à fournir 2 produits ou services lors de l'achat d'un seul.

Or ce format de vente, qui est fermé, est interdit selon la loi française : c'est l'article L122-1 du Code de la consommation [2]. Les téléphones doivent donc pouvoir être achetés sans abonnement. Et Apple ne s'en serait pas rendu compte (malgré les cabinets d'avocats) [3], ce qui remet en cause sa stratégie.

Cette fois-ci, l'interdiction de vente liée est donc invoquée. Cette vente liée peut empêcher la concurrence et ne favorise pas l'interopérabilité (et encore moins les formats ouverts).

Pourtant la vente liée se déroule depuis bien longtemps pour les ordinateurs. Peut-être faut-il le dire autrement...

Vente liée matériel informatique / licences des logicielles

L’impossible achat d’un portable sans Windows

par Jules le Goff

Libération a confié son édition du 21 mars aux étudiants de Nanterre. Jules Le Goff est étudiant en master 1 d’économie.

Dans les amphis, la tendance est aux ordinateurs portables. Quel produit acheter ? Naïvement, je pensais qu’il était possible d’acquérir, séparément, une machine et un système d’exploitation ; choisir entre HP, Dell ou Sony, puis entre Windows Vista, Windows XP, Linux… Je sais que le regroupement de plusieurs produits dans un lot indivisible et ne comportant qu’un prix, cela s’appelle de la vente liée, et que c’est interdit par la loi.

Cette certitude en tête, je me rends à la Fnac, où j’aborde un vendeur et lui signale mon intérêt pour un modèle léger, performant et bon marché.

Les choses se corsent quand je lui explique que je possède une licence compatible et que je ne vois pas pourquoi je devrais en acheter une autre. Le ton se fait plus sec : « Impossible. Les portables sont livrés avec Vista. » Je fais mine de ne pas comprendre : « Je ne peux pas acheter seulement l’ordinateur ? » Agacement. Aux grands maux les grands remèdes : « Je ne sais pas si vous le savez, mais cela s’appelle de la vente liée, c’est illégal. On ne peut rien faire ? » Embêté, le vendeur me signale que « Microsoft passe des accords préférentiels avec les constructeurs », qu’il faudrait voir avec la direction des produits, mais que, là, le magasin va fermer. Je continue à le titiller. « A mon avis, beaucoup ont essayé de se faire rembourser et se sont cassé les dents. Ils ont de gros services juridiques. Mais sur le plan éthique, je suis d’accord avec vous, c’est déplorable. » Déterminé, je me rends chez Surcouf, car je sais qu’on y vend des portables « à la carte ». Même jeu, même mine souriante du vendeur... jusqu’à ce que je lui dise que je veux bien acheter son modèle, mais pas Windows. Tous ont Windows Vista installé et verrouillé, d’après lui. « Et si je veux un portable sans système d’exploitation ? » « Il faut voir en haut. Mais c’est plus cher. » Le même produit, sans système d’exploitation, plus cher ? « C’est à la carte, alors c’est plus cher. » Un technicien consent à me répondre. Il me désigne un modèle, dans la même gamme de prix, mais… sans marque. « Si vous voulez de la marque, il faut prendre Vista. » Je lui demande si c’est moins cher si je monte l’ordinateur moi-même. « Vous gagnez 50 €. » Une misère. Le vendeur, décidément peu aimable, semble de moins en moins disposé à la conversation. Dernière chance, les magasins spécialisés de la rue Montgallet. Mais, là aussi, les réponses sont négatives. « Tous les portables sont livrés avec Vista. On ne vend qu’avec la licence. Ça vient de l’usine, c’est déjà monté. Ça se fait peut-être, mais on ne sait pas où. » Ici, on m’explique que les portables se montent moins facilement que les ordinateurs de bureau. Ailleurs, on me propose de revendre ma licence. Ce qui est illégal... mais, après tout, certains s’accommodent fort bien de l’illégalité.

Le mot de la fin est pour un vendeur, plus lucide que les autres : « Si les accords entre Microsoft et les fabricants n’existaient pas, ils vendraient beaucoup moins de Windows. » Effrayant de logique. Mon conseil pour ceux qui refusent ce diktat : allez sur Internet, sur les forums d’entraide, puis achetez en ligne.

http://www.ecrans.fr/L-impossible-achat-d-un-portable,3693.html

Lutte contre la vente liée

L'objectif des ces associations est de mettre un terme à la vente liée, pour rendre aux consommateurs leur liberté de choix et permettre à une concurrence de s'instaurer sur le marché des logiciels grand public, et plus particulièrement des systèmes d'exploitation.

Vente liée : 4 associations interpellent la DGCCRF

Publiée par Alex le Lundi 24 Décembre 2007

Le gouvernement souhaite-t-il vraiment mettre un terme au phénomène de la vente liée dans l'univers informatique ? C'est la question que semblent se poser les quatre associations qui ont fait parvenir le 18 décembre dernier une lettre commune à la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes. Elles invitent la DGCCRF à prendre en main le dossier de la vente liée, en rappelant que six millions de consommateurs français sont concernés par cette question chaque année.

Deux associations de consommateurs, l'UFC Que Choisir et Consommation, Logement et Cadre de vie, se sont jointes à l'Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (Aful) et l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April) pour consigner cette lettre, dans laquelle elles rappellent que la vente liée « porte atteinte à la liberté de choix du consommateur, en dissimulant les informations, notamment en termes de prix, qui lui permettraient de faire ses choix en connaissance de cause ».

« Depuis plusieurs années déjà, la DGCCRF est régulièrement interpellée au sujet des violations évidentes des droits des consommateurs qui résultent de cette pratique. Or, malgré les nombreux courriers, et malgré les procédures judiciaires que les consommateurs sont obligés de suivre pour faire respecter leurs droits, la DGCCRF n'a jamais mis fin à ces abus. La situation n'a pas évolué et rien ne laisse espérer que le problème pourra se régler sans son intervention », plaident-elles encore.

Cette lettre est intervenue quelques jours avant que ne soit votée la loi Chatel « pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ». Bien qu'il ait été initialement prévu que la DGCCRF soit chargée d'étudier la question afin d'intégrer le thème de la vente liée à ce texte, Luc Châtel, secrétaire d'État à la Consommation et au Tourisme, a finalement écarté la question des débats, en expliquant qu'il valait mieux attendre de voir le résultat de l'action en justice intentée par l'UFC Que Choisir en décembre 2006.

« Il est inacceptable qu'une action en justice d'une association de consommateurs sur un point précis du dossier soit le prétexte à la suspension de l'ensemble des travaux », estiment les cosignataires de la lettre.

http://www.clubic.com/actualite-89260-vente-liee-4-associations-interpellent-la-dgccrf.html

UFC :

L'Union Fédérale des Consommateurs - Que Choisir ou UFC - Que Choisir est une association créée en 1951. Elle a pour objectif de défendre les intérêts des consommateurs. Elle effectue des comparatifs de produits et publie une revue depuis 1961. Elle se présente comme fédératrice des attentes et besoins des consommateurs afin de faire pression sur les différents acteurs (industriels, grande distribution, fournisseurs de service, etc.). L'UFC-Que Choisir agit, notamment en justice, pour que des relations équilibrées s'instaurent entre les producteurs, distributeurs et les consommateurs afin que ces derniers puissent faire valoir leurs droits.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Union_f%C3%A9d%C3%A9rale_des_consommateurs_-_Que_choisir

AFUL:

L'Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des logiciels libres

Depuis 1998, l'AFUL a pour but de promouvoir le logiciel libre, en particulier les systèmes d'exploitation (comme GNU-Linux), et aide à la diffusion de standards ouverts. L'AFUL est une organisation à but non lucratif (association loi 1901) qui réunit des utilisateurs, des professionnels, des entreprises et d'autres associations situées dans plus de dix pays et régions francophones (France, Belgique, Suisse, Québec, pays d'Afrique francophone, etc.)

http://www.aful.org/association/

APRIL :

Association Pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre. Désigne également l'Agent Process Interaction Language.

http://dictionnaire.phpmyvisites.net/definition-APRIL--6810.htm

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés [...] L'April est le partenaire privilégié pour la promotion et la défense du logiciel libre.

http://www.april.org/association/index.php#ToC1

DGCCRF:

Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

La DGCCRF est une direction du Ministère de l'économie et des finances. Elle est représentée localement par des Directions départementales (DDCCRF) auxquelles vous devez normalement vous adresser.

La DGCCRF est notamment chargée de veiller à la transparence des prix et à la bonne concurrence sur le marché, sans collusion entre les acteurs ni abus de position d'un acteur dominant. Elle doit notamment faire respecter la législation sur la consommation, notamment l'interdiction de la vente subordonnée.

http://www.racketiciel.info/documentation/glossaire/

SCIDERALLE (scideralle.org): SCIDERALLE (Recherche Appliquée en Logiciels Libres pour l'Éducation) est une association sans but lucratif ayant pour but de développer, promouvoir, faciliter la mise en oeuvre et les usages des ressources et logiciels libres dans les secteurs de l'enseignement, de la formation, du milieu associatif et plus largement de l'éducation populaire.

http://www.aful.org/communiques/consommateur-quel-interet

Autres Articles

Vente liée : le guide de remboursement de Racketiciel est un succès

Source : ZDNet.fr Mercredi 9 avril, 12h03 Le groupe de travail Racketiciel, qui s'oppose à la vente liée de l'OS avec un PC, est très sollicité depuis la publication en février dernier de son guide du remboursement. Un texte qui décrit les bases et procédures juridiques pour obtenir auprès d'un fabricant d'un PC le remboursement du système d'exploitation préinstallé, en général Windows.

http://fr.news.yahoo.com/zdnet/20080409/ttc-vente-liee-le-guide-de-remboursement-79c9bc8.html

Vente liée de Windows : l'UFC attaque Darty

Actualité publiée par CommentCaMarche le mercredi 7 mai 2008 à 14:35:00

Au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, l'UFC-Que Choisir a demandé à ce que Darty soit condamnée pour ses pratiques commerciales. L'association de défense des consommateurs reproche à l'enseigne de vendre des PC systématiquement équipés de Windows, le système d'exploitation de Microsoft.

Enjeu Politique: la loi existe, il suffit de l'appliquer. Une décision de justice très claire concernant la vente liée redessinerait l'esprit de la loi là où il a été érodé par l'influence incessante des constructeurs et des revendeurs pour leur profit exclusif.On ne respecte pas les articles L 113-3, L122-1 du Code de la consommation.

http://ww.commentcamarche.net/actualites/vente-liee-de-windows-l-ufc-attaque-darty-5846613-actualite.php3 http://www.aful.org/communiques/tgi-paris-que-choisir-darty

Vente liée: UFC-Que Choisir attaque HP, Auchan et Darty

publié le 14 décembre 2006.

L'association attaque pour "vente liée illicite" le constructeur Hewlett Packard ainsi que l'hypermarché Auchan deBagnolet (93) et le magasin Darty du quartier des Halles à Paris. Les cibles ont été choisies «afin de couvrir toute la problématique de la vente liée. Nous souhaitions attaquer un constructeur et vendeur en ligne, un grand distributeur et un magasin spécialisé», explique à ZDNet.fr Sandra Woëhling, juriste à l'UFC.

Enjeu Politique: L'association réclame également 30.000 euros de dommages et intérêts; la procédure devrait durer plus d'un an. Si l'UFC obtient gain de cause, Sandra Woëhling explique que «nous aurons alors des jurisprudences de principe dans ce domaine». D'autant qu'au-delà de la question de principe, «l'enjeu économique est non négligeable» puisque, selon l'UFC, les logiciels peuvent représenter de 10 à 20 % du prix d'un ordinateur.

http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39365636,00.htm

Cdiscount condamné pour clauses abusives

L'UFC-Que Choisir a fait condamner le e-commerçant Cdiscount par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, jugement rendu le 11 mars. Une dizaine de clauses abusives ont été épinglées, mais également la pratique du remplissage de caddie par présélection.

Enjeu politique: Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux a jugé une dizaine de clauses de la société CDISCOUNT comme étant abusives et illicites. Le tribunal a également condamné le système mis en place par le marchand de préséletion d'articles dans le caddie lorsque le client passe une commande.

http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_1850_cdiscount+condamne+pour+clauses+abusives.html

Premier bilan de la LCEN

Publié le 13/03/2008

Les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel ont déposé à l'Elysée un rapport d'information sur la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numerique (LCEN). Ce rapport fait un bilan de ce qu'a apporté la loi LCEN.

Enjeu Politique : Le rapport parle de la distinction entre hébergeur et éditeur. La loi LCEN permet à l'hébergeur de ne pas être responsable des contenus présents sur les sites qu'il héberge, sauf s'il a été averti de la présence de contenus illicites.

http://www.echosdunet.net/news/breve_5407_premier+bilan+lcen.html

Vente liée : Asus condamnée à rembourser 130 euros à un client. Remboursement, épisode IV

Rédigée par Marc Rees le mercredi 07 mai 2008

L’étau se ressert définitivement en France autour de la vente liée. La justice de proximité de Caen vient de rendre ce 30 avril un jugement condamnant Asus France à dédommager un client qui exigeait, en vain, le remboursement d'une vente liée de Windows avec un PC de la marque[...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/43487-asus-vente-liee-remboursement-CLUF.htm

Conclusion

La vente liée en informatique était au début une bonne chose, car tout était compris dans un package à un prix avantageux. Mais aujourd'hui des nouveaux systèmes se sont développés, surtout les logicielles libres, la vente liée constitue une entrave pour une véritable libre concurrence, et ce dans ce sens que le gouvernement devrait favoriser la libre concurrence et le choix des utilisateurs, donc faire respecter l'interdiction de la vente liée; les consommateurs, spécialement les non-avertis devraient avoir le choix d'utiliser soit microsoft, soit les logicielles libres, mais ceci ne peut se faire que si ils sont informé en amont. Donc les consommateurs non initiés devraient être informés à la base par les vendeurs sur les différents options qu'ils ont a leur disposition tant tôt sur le système d'exploitation ,tant tôt sur les prix à payer pour les différents logicielles avant d'acheter son ordinateur.

Webographie

http://detaxe.tuxfamily.org/index.php?2007/09/19/18-video-de-thierry-stoehr-qui-nous-parle-vente-liee

http://www.aful.org/ressources/logiciel-libre

http://formats-ouverts.org/blog/2007/10/05/1354-la-vente-liee-est-invoquee-en-telephonie