ISO
Un article de Droit et Informatique - Paris 8.
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Version du 30 mai 2008 à 14:56
Table des matières
I. Qu'est-ce que l'ISO ? 2 II. Structure 2 ==III. Le rôle des normes== 2 ==IV. A qui profitent les normes == 2 ==V. L’ampleur des activités de l’ISO== 3 ==VI. Qui peut adhérer à l'ISO?== 3 ==VII. Normalisation OOXML : l'UE enquête sur le vote de l'ISO== 3 ==VIII. Vote de l'OOXML : l'Afnor choisit l'abstention== 4 ==IX. CEI, ISO et UIT: les principaux organismes de normalisation du monde conviennent d'une politique commune en matière de brevets ==4 ==X. MPEG aide les utilisateurs sur le droit d'usage pour chaque ressource multimédia== 5
Qu'est-ce que l'ISO ?
L'Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization), ou ISO est un organisme de normalisation international composé de représentants d'organisations nationales de normalisation de 158 pays[1]. Cette organisation créée en 1947 a pour but de produire des normes internationales dans les domaines industriels et commerciaux appelées normes ISO. Le secrétariat central de l'ISO est situé à Genève, en Suisse. Il assure aux membres de l'ISO le soutien administratif et technique, coordonne le programme décentralisé d'élaboration des normes et procède à leur publication. L'ISO est le plus grand organisme de normalisation au monde. C’est une organisation non gouvernementale représentant un réseau d’instituts nationaux de 158 pays, selon le principe d’un membre par pays.
Reference: http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_internationale_de_normalisation
Structure
L'ISO comporte 157 membres. Il y a trois différentes catégories de membres : le comité membre de l'ISO : l'organisme national « le plus représentatif de la normalisation dans son pays » ; le membre correspondant pour les pays qui n'ont pas encore d'organisme national représentatif ; le membre abonné pour les pays dont l'économie est limitée. Des accords ont été passés avec les Comités de normalisation Européen (CEN) afin de créer une sorte de pacte de "non-agression" entre les deux entités concurrentes et d'éviter des normes redondantes.
reference:http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_internationale_de_normalisation#Structure
Le rôle des normes
Les normes ISO: § permettent de développer, fabriquer et fournir des produits et services plus efficaces, plus sûrs et plus propres § facilitent le commerce entre les pays et le rendent plus équitable § fournissent aux gouvernements une base technique pour la santé, la sécurité et la législation relative à l’environnement, ainsi que l’évaluation de la conformité § assurent le partage des avancées technologiques et des bonnes pratiques de gestion § contribuent à diffuser l’innovation § servent à protéger les consommateurs, et les utilisateurs en général, de produits et services § simplifient la vie en apportant des solutions aux problèmes communs.
Reference:http://www.iso.org/iso/fr/about/discover-iso_what-standards-do.htm
A qui profitent les normes
Les normes ISO offrent des avantages technologiques, économiques et sociétaux. Pour les entreprises, l'adoption très générale des Normes internationales signifie que les fournisseurs peuvent baser le développement de leurs produits et services sur des spécifications qui bénéficient d'une large acceptation internationale dans leurs secteurs. Ainsi, les entreprises qui ont recours aux Normes internationales peuvent soutenir la concurrence sur des marchés beaucoup plus nombreux dans le monde.
Reference:http://www.iso.org/iso/fr/about/discovers-iso_who-standards-benefits.htm
L’ampleur des activités de l’ISO
La collection des normes de l'ISO compte plus de 16 500 Normes internationales et autres types de documents normatifs. Le programme de travail de l'Organisation s'étend des normes relatives à des activités traditionnelles, comme l'agriculture et la construction, au transport, aux dispositifs médicaux, aux technologies de l'information et de la communication, aux normes relatives aux bonnes pratiques de management et aux services, en passant par la mécanique, la fabrication et la distribution.
Reference:http://www.iso.org/iso/fr/about/discover-iso_the-scope-of-isos-work.htm
Qui peut adhérer à l'ISO?
La participation à l'ISO est ouverte aux instituts nationaux de normalisation les plus représentatifs de la normalisation dans leur pays (un membre par pays). § Les comités membres sont membres à part entière, quelle que soit l’ampleur ou la force économique du pays concerné. Ils disposent chacun d’une voix. § Les membres correspondants, qui versent des cotisations de membre réduites, ont le droit de participer en qualité d'observateurs, sans droit de vote, à tout organe de politique ou à tout organe technique. § Les membres abonnés, qui versent également des cotisations de membre réduites, sont des instituts de pays à économie très limitée qui souhaitent rester en contact avec la normalisation internationale. § Les organisations internationales et les associations, non gouvernementales ou représentant des secteurs industriels, peuvent solliciter le statut de liaison à un comité technique. Elles ne votent pas, mais peuvent participer aux débats et à l'édification du consensus.
Reference:http://www.iso.org/iso/fr/about/discover-iso_who-can-join-iso.htm
Normalisation OOXML : l'UE enquête sur le vote de l'ISO
La rédaction, publié le 3 avril 2008
La procédure de vote ayant abouti à la normalisation ISO de l'OOXML fait l'objet d'une enquête de la Commission européenne depuis le mois de février. C'est ce que révèle notre rédaction américaine qui a eu accès à une lettre envoyée par le régulateur européen au comité de normalisation norvégien sur les problèmes rencontrés dans ce pays. L'objectif de l'enquête est de faire la lumière sur les allégations d'irrégularités et les possibles tentatives d'influences dans les pays de l'Union. Selon nos informations, cette enquête est toujours en cours et le cas de la Norvège est plus que jamais observé. Ce pays vient en effet de demander à l'ISO de suspendre son vote en faveur de la normalisation de l'Office Open XML. Comme nous l'indiquait hier l'April, plus de 80 % du comité norvégien de normalisation souhaitait conserver le premier vote : le non. Au final, il a été compatibilisé dans le camp du oui. Microsoft, développeur du format OOXML, est interrogé dans le cadre de cette enquête. Tom Robertson, responsable des standards et de l'interopérabilité chez l'éditeur de Redmond, assure que « Microsoft coopère pleinement » à toute investigation de la Commission. Il précise cependant que tous les acteurs ont fait du lobbying dans ce dossier, dont IBM et d'autres opposants à la normalisation d'OOXML. Un point de vue également défendu par Microsoft France.
Par la rédaction, ZDNet France
Référence:http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39380191,00.htm
Vote de l'OOXML : l'Afnor choisit l'abstention
Ni oui, ni non Selon nos informations, l’AFNOR a choisi finalement de s’abstenir dans le vote OOXML. Ni oui, ni non, ce vote d’abstention laisse ainsi les autres pays voter à la place de la France. Une issue qui avait été redoutée lors d’une précédente réunion. Contactée l’AFNOR n’a pas souhaité réagir ou confirmer officiellement nos informations d’origines internes. « Ça ne reflète absolument pas un consensus de la Commission, au contraire. Lors de la première réunion, tous ont estimé que cette position n’était pas acceptable », réagit à l'instant Fréderic Couchet, de l’April. Des tractations de dernières minutes ont ainsi fait pencher la balance ce week-end : « Il faut que le gouvernement se penche sur les mécanismes de vote de l’AFNOR. Et c’est ce que nous allons demander lors d’une prochaine réunion ». L'Afnor avait voté contre le format Office Open XML défendu par Microsoft avec commentaire lors d'une première consultation. Cette première réponse française a donc été désavouée au profit de l'abstention, un choix qui ne risque pas de modifier la situation alors que les oui devraient l'emporter (notre actualité). Dans le même temps, plusieurs voix se font entendre pour dénoncer des zones sombres dans le processus mondial d'adoption. Tous les pays participants ont jusqu'à ce soir pour faire entendre leur choix dans la normalisation de l'OOXML à l'ISO.
Rédigée par Marc Rees le lundi 31 mars 2008 à 14h49 (12499 lectures)
Référence :http://www.pcinpact.com/actu/news/42732-afnor-vote-iso-OOXML-microsoft.htm
CEI, ISO et UIT: les principaux organismes de normalisation du monde conviennent d'une politique commune en matière de brevets
Réf.: 1052
2007-03-19
Un nouvel accord encourage l'utilisation des normes internationales pour diffuser l'innovation Les principales organisations internationales de normalisation viennent d'adopter une approche concertée de l'intégration des techniques brevetées dans les normes. Dans le cadre de la World Standards Cooperation (WSC), la Commission électrotechnique internationale (CEI), l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et l'Union internationale des télécommunications (UIT) ont harmonisé leurs politiques, qui permettent aux sociétés commerciales de faire connaître les résultats de leurs travaux de recherche-développement en ayant l'assurance que leurs droits de propriété intellectuelle seront respectés. Dans le monde commercial actuel, en particulier dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, les dépenses de recherche-développement sont considérables. Une politique cohérente en matière de brevets offre une protection indispensable à cet investissement, tout en donnant accès aux ressources de propriété intellectuelle, qui peuvent ainsi être largement exploitées dans l'ensemble du secteur.
Référence : http://www.iso.org/iso/fr/pressrelease.htm?refid=Ref1052
MPEG aide les utilisateurs sur le droit d'usage pour chaque ressource multimédia
Réf.: 913
2004-05-26
Une nouvelle Norme internationale qui permet une diffusion uniforme des ressources multimédia dans un vaste éventail de réseaux et de dispositifs vient d'être publiée par l'ISO (Organisation internationale de normalisation) et la CEI (Commission électrotechnique internationale). Le développement de l'Internet a permis une distribution et une utilisation mondiales des ressources multimédia, a réduit le coût des transactions et a fourni aux utilisateurs un accès sans précédent à l'information numérique. Avant de mettre à disposition en ligne des ressources multimédia précieuses et de haute qualité, les propriétaires de contenus doivent avoir la garantie que leurs droits sur ces ressources sont respectés et que les conditions concernant la distribution - redevances, limitations territoriales et temporelles par exemple - sont remplies. Par exemple, un éditeur a besoin de communiquer les droits d'utilisation existants et les termes et conditions auxquels ces droits peuvent être exercés. Pour utiliser des ressources multimédia, un utilisateur doit connaître les types d'usage autorisés et les termes et conditions qui doivent être satisfaits.
Référence : http://www.iso.org/iso/fr/pressrelease.htm?refid=Ref913
