Oliviennes
Un article de Droit et Informatique - Paris 8.
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mission Oliviennes
Mandaté par le gouvernement pour étudier les pistes à mettre en place afin d'endiguer le piratage sur Internet et de valoriser l'offre légale, Denis Olivennes devrait exposer ses conclusions au président de la République dans les jours à venir. Dans son édition du 21 novembre, le quotidien Les Echos donne un aperçu des propositions formulées par le président de la Fnac et son équipe. L'essentiel de celles-ci s'articule autour de la mise en place d'un dispositif de riposte graduée dans une tentative de combiner répression et prévention. S'ajoutent quelques suggestions visant à renforcer l'attrait de l'offre de musique et de vidéo en ligne, comme la suppression des DRM (mesures techniques de protection contre la copie) ou la synchronisation des calendriers de la vidéo à la demande et du DVD.
La mission Olivennes doit contenter les différentes maisons de disque, sociétés d'auteur, télévisions et studios de cinéma sans contrecarrer les plans des fournisseurs d'accès à Internet ni brider les libertés individuelles au niveau de l'Internet : dire que l'équation est difficilement solvable serait un euphémisme, d'autant que les différentes propositions formulées posent à leur tour de nouveaux problèmes...
La riposte graduée
La riposte graduée, évincée des débats sur la loi DADVSI, signerait ici son grand retour avec un dispositif prévoyant l'envoi de courriers électroniques d'avertissement, puis d'éventuelles lettres recommandées. Viendrait ensuite une suspension temporaire de l'abonnement de l'internaute incriminé avant, pourquoi pas, une résiliation pure et simple en cas de récidive. Le système de contravention, cause de l'invalidation de la loi DADVSI par le Conseil constitutionnel, disparaitrait donc.
L'arbitrage de ce dispositif serait confié à une autorité indépendante - les ayant-droits ne pouvant décemment pas faire se faire justice eux-mêmes - dédouanant les fournisseurs d'accès à Internet de toute responsabilité dans l'acte répressif. Reste un problème de taille : comment basculer sur un régime de sanction systématique alors que l'internaute peut ne pas être coupable des faits qui lui sont reprochés ?
La riposte graduée se dévoile un peu plus
Comme prévu, les représentants de l'industrie du cinéma se sont réunis hier soir, mardi 4 octobre, pour entériner les grands principes de la riposte graduée destinée à lutter contre le téléchargement illégal. Le document, élaboré avec l'AFA (association des fournisseurs d'accès et de services Internet) sera prochainement transmis aux ministères de la culture, et de la justice.
A l'issu de cette réunion, on en sait un peu plus sur la procédure qui sera mise en place pour pour dissuader les pirates du dimanche. Les agents assermentés de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) auront la mission de repérer les internautes qui téléchargent illégalement des films. Ils relèveront l'adresse IP de la machine concernée, la date et l'heure de l'infraction. Ils se tourneront alors vers le FAI de l'abonné, qui s'engagera à envoyer un ou plusieurs courriers électroniques à son client en lui rappelant la date et l'heure de son forfait. Il sera sommé d'arrêter tout téléchargement illégal. Sans changement de comportement, l'internaute recevra ultérieurement un recommandé à son domicile.
« Les FAI sont les seuls à connaître le nom et les coordonnées de leurs abonnés. Ils adresseront les courriers eux-mêmes. En aucun cas, les données personnelles concernant l'internaute ne seront communiquées », assure Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA.
La sanction financière devrait prendre la forme d'une amende à l'encontre du titulaire de l'accès à Internet, sans autre procédure judiciaire. L'industrie du cinéma espère ainsi éviter la mise en place d'une procédure juridique lourde. Les deux parties en présence, FAI et représentants du cinéma doivent encore s'accorder sur le montant des amendes, qui devrait être supérieur à celui du prix d'un DVD.
Reste à savoir qui seront les personnes autorisées à les dispenser. Il pourrait s'agir d'agents assermentés. Les ministères de la Culture et de la Justice devront se prononcer sur la faisabilité de ce dernier point, qui demandera une modification législative.
Webographie
http://www.clubic.com/actualite-86472-mission-olivennes-filtrage-riposte-graduee.html
