Un article de Droit et Informatique - Paris 8.

OLIVIENNES

La riposte graduée se dévoile un peu plus

Comme prévu, les représentants de l'industrie du cinéma se sont réunis hier soir, mardi 4 octobre, pour entériner les grands principes de la riposte graduée destinée à lutter contre le téléchargement illégal. Le document, élaboré avec l'AFA (association des fournisseurs d'accès et de services Internet) sera prochainement transmis aux ministères de la culture, et de la justice.

A l'issu de cette réunion, on en sait un peu plus sur la procédure qui sera mise en place pour pour dissuader les pirates du dimanche. Les agents assermentés de l'Alpa (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) auront la mission de repérer les internautes qui téléchargent illégalement des films. Ils relèveront l'adresse IP de la machine concernée, la date et l'heure de l'infraction. Ils se tourneront alors vers le FAI de l'abonné, qui s'engagera à envoyer un ou plusieurs courriers électroniques à son client en lui rappelant la date et l'heure de son forfait. Il sera sommé d'arrêter tout téléchargement illégal. Sans changement de comportement, l'internaute recevra ultérieurement un recommandé à son domicile.

«  Les FAI sont les seuls à connaître le nom et les coordonnées de leurs abonnés. Ils adresseront les courriers eux-mêmes. En aucun cas, les données personnelles concernant l'internaute ne seront communiquées », assure Stéphane Marcovitch, délégué général de l'AFA.

La sanction financière devrait prendre la forme d'une amende à l'encontre du titulaire de l'accès à Internet, sans autre procédure judiciaire. L'industrie du cinéma espère ainsi éviter la mise en place d'une procédure juridique lourde. Les deux parties en présence, FAI et représentants du cinéma doivent encore s'accorder sur le montant des amendes, qui devrait être supérieur à celui du prix d'un DVD.

Reste à savoir qui seront les personnes autorisées à les dispenser. Il pourrait s'agir d'agents assermentés. Les ministères de la Culture et de la Justice devront se prononcer sur la faisabilité de ce dernier point, qui demandera une modification législative.