XI. CEI, ISO et UIT: les principaux organismes de normalisation

Un article de Droit et Informatique - Paris 8.

Réf.: 1052

2007-03-19

Un nouvel accord encourage l'utilisation des normes internationales pour diffuser l'innovation Les principales organisations internationales de normalisation viennent d'adopter une approche concertée de l'intégration des techniques brevetées dans les normes. Dans le cadre de la World Standards Cooperation (WSC), la Commission électrotechnique internationale (CEI), l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et l'Union internationale des télécommunications (UIT) ont harmonisé leurs politiques, qui permettent aux sociétés commerciales de faire connaître les résultats de leurs travaux de recherche-développement en ayant l'assurance que leurs droits de propriété intellectuelle seront respectés.

Dans le monde commercial actuel, en particulier dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, les dépenses de recherche-développement sont considérables. Une politique cohérente en matière de brevets offre une protection indispensable à cet investissement, tout en donnant accès aux ressources de propriété intellectuelle, qui peuvent ainsi être largement exploitées dans l'ensemble du secteur.

Référence : http://www.iso.org/iso/fr/pressrelease.htm?refid=Ref1052