Historique des versions de « LCEN »

Un article de Droit et Informatique - Paris 8.

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• (actu) (diff) 10 juin 2008 à 04:46 Tania (Discuter | Contributions) (422 octets) (Nouvelle page : La '''loi pour la confiance dans l'économie numérique''', n°2004-575 du 21 juin 2004, abrégée sous les sigles LCEN ou LEN, est une loi française sur le Droit de l'Internet, tra...)

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