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Un article de Droit et Informatique - Paris 8.
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Brevets logiciels par Sallé Aurélien et Afonso Julien (à améliorer)
Droit d'auteur et copyright par Birba et Bellahcene (à améliorer)
Intéropérabilité par Ali ABERGHOUSSE et Mouss NECHACHE
La norme ISO et le standard OOXML par Meftah Mohamed, Ibrahima Diané et Urain Unai
De la mission Olivennes au projet de loi HADOPI par Diallo Bintou & Hourtz John-Michael
L'OMPI par Par Florence Cauchy et Thomas Vergeylen
Ratification des traites de l'ompi par le parlement francais EL FAROUAH NAOUAL
L'OMPI (WIPPO)
Traité des casters (pdf) par N'thepe Fred et Moulin Max Julin
Vente Liée Par Fabiola Hora Ordinola et Tania Daboub
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Andrew Lee
