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1. ADULLACT
2. AFUL
3. APRIL
4. Article L113-3
5. Article L122-1
6. Brevets logiciels
7. CLUF
8. De la mission Oliviennes au projet de loi HADOPI
9. Droit d'auteur et copyright
10. I. INTRODUCTION
11. I. Qu'est-ce que l'ISO ?
12. II. Qu'est-ce que l'OOXMl ?
13. II. Structure
14. III. Le rôle des normes
15. III. Qu'est-ce que l'ISO ?
16. IV. A qui profitent les normes
17. IV. les membres de l'ISO
18. IX. CEI, ISO et UIT: les principaux organismes de normalisation du monde
19. IX. Normalisation OOXML : l'UE enquête sur le vote de l'ISO
20. Informatique intrusive
21. Intéropérabilité
22. LCEN
23. Licence OEM
24. Logiciel libre
25. OEM
26. OMPI
27. Oliviennes
28. Philosophie du droit
29. Racketiciels
30. Ratification des traites de l'ompi par le parlement francais
31. V. Le rôle des normes
32. V. L’ampleur des activités de l’ISO
33. VI. A qui profitent les normes
34. VI. Qui peut adhérer à l'ISO ?
35. VII. Normalisation OOXML : l'UE enquête sur le vote de l'ISO
36. VII. l’ISO 16500
37. VIII. Qui peut adhérer à l'ISO?
38. VIII. Vote de l'OOXML : l'Afnor choisit l'abstention
39. Video - Linux
40. X. MPEG aide les utilisateurs sur le droit d'usage pour chaque ressource multimédia
41. X. Vote de l'OOXML : l'Afnor choisit l'abstention
42. XI. CEI, ISO et UIT: les principaux organismes de normalisation
43. XII. MPEG aide les utilisateurs sur le droit d'usage pour chaque ressource multimédia
44. XIII. Le RGI relancé, par la grâce de Microsoft ?

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