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Un article de Droit et Informatique - Paris 8.
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- Abus de position dominante - Microsoft
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- De la mission Olivennes au projet de loi HADOPI
- De la mission Oliviennes au projet de loi HADOPI
- Droit d'auteur et copyright
- Groupe de travail Racketiciel
- I. INTRODUCTION
- I. Qu'est-ce que l'ISO ?
- II. Qu'est-ce que l'OOXMl ?
- II. Structure
- III. Le rôle des normes
- III. Qu'est-ce que l'ISO ?
- ISO
- IV. A qui profitent les normes
- IV. les membres de l'ISO
- IX. CEI, ISO et UIT: les principaux organismes de normalisation du monde
- IX. Normalisation OOXML : l'UE enquête sur le vote de l'ISO
- Informatique intrusive
- Intéropérabilité
- LCEN
- Lexique
- Licence OEM
- Logiciel libre
- OEM
- OMPI
- Oliviennes
- Philosophie du droit
- Racketiciels
- Ratification des traites de l'ompi par le parlement francais
- V. Le rôle des normes
- V. L’ampleur des activités de l’ISO
- VI. A qui profitent les normes
- VI. Qui peut adhérer à l'ISO ?
- VII. Normalisation OOXML : l'UE enquête sur le vote de l'ISO
- VII. l’ISO 16500
- VIII. Qui peut adhérer à l'ISO?
- VIII. Vote de l'OOXML : l'Afnor choisit l'abstention
- Vente Liée
- Video - Linux
- X. MPEG aide les utilisateurs sur le droit d'usage pour chaque ressource multimédia
- X. Vote de l'OOXML : l'Afnor choisit l'abstention
- XI. CEI, ISO et UIT: les principaux organismes de normalisation
- XII. MPEG aide les utilisateurs sur le droit d'usage pour chaque ressource multimédia
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